Conditions générales de vente
Séances de sexologie, d'hypnose et d'EFT au cabinet d'Argentat-sur-Dordogne et en visio. En vigueur au 6 octobre 2026.
Préambule et définitions
Prestataire : Julie Fillon, sexologue clinicienne et praticienne en hypnose et EFT, exerçant sous le nom L'intime par Julie Fillon, en entreprise individuelle.
Client, Cliente : toute personne qui réserve une séance, seule, en couple, ou pour un adolescent dont elle exerce l'autorité parentale.
Séance : rendez-vous individuel ou de couple de 60 minutes, au cabinet d'Argentat-sur-Dordogne, en visio ou par WhatsApp.
Article 1Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute séance réservée sur correze.psycho-sexologie.com, par téléphone ou par e-mail. Réserver une séance vaut acceptation de ces conditions, accessibles à tout moment sur le site, y compris du traitement des notes de séance décrit à l'article 10.
Le Bilan Attachement, vendu en ligne, relève de ses propres conditions générales de vente, disponibles sur sa page de commande.
Coordonnées du Prestataire
Julie Fillon, 33 rue des Mouettes, 78960 Voisins-le-Bretonneux
Cabinet : 8 avenue de la Gare, 19400 Argentat-sur-Dordogne
Tél : 06 31 31 12 13, e-mail : j.fillon@psycho-sexologie.com
SIRET : 929 372 506 00022
Article 2Séances et tarifs
| Séance | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| Individuelle | 60 min | 55 € |
| Couple | 60 min | 90 € |
| Individuelle, étudiants et mineurs | 60 min | 40 € |
Les tarifs sont identiques au cabinet et en visio. Le tarif étudiant est accordé sur présentation d'un justificatif en cours de validité. Le tarif applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation.
Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Une facture est remise sur demande.
Les séances ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles les prennent en charge : il appartient au Client de se renseigner auprès de la sienne.
Article 3Réservation
La séance est réservée en ligne dans l'agenda du Prestataire, ou par téléphone. Le Client choisit le créneau et la modalité (cabinet, visio ou WhatsApp). Une confirmation lui est adressée par e-mail. Une réservation en ligne constitue un contrat conclu à distance.
Après échange avec le Client, le Prestataire peut ne pas donner suite à une demande lorsque l'accompagnement proposé ne lui paraît pas adapté, notamment en cas de situation de crise nécessitant une prise en charge d'une autre nature. Il l'oriente alors vers les ressources appropriées.
Article 4Paiement
Aucun paiement n'est demandé à la réservation. La séance est réglée le jour même :
- au cabinet, en espèces, par chèque ou par virement bancaire ;
- en visio ou par WhatsApp, par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires sont communiquées sur demande.
Article 5Déroulement des séances
Au cabinet
Le cabinet d'Argentat-sur-Dordogne n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Dans ce cas, la visio est proposée comme alternative.
En visio ou par WhatsApp
Le Client s'installe dans un lieu calme où il peut parler librement, avec une connexion stable. Aucune des deux parties n'enregistre la séance. En cas d'interruption technique rendant la séance impossible, celle-ci est reportée sans frais.
Engagement du Prestataire
Le Prestataire met en œuvre son expérience et ses compétences au service du Client. Il est tenu d'une obligation de moyens : aucun résultat ne peut être garanti, l'évolution dépendant de facteurs propres à chaque personne.
Article 6Annulation et report
Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue, par téléphone ou par e-mail.
Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est due, sauf cas de force majeure justifié. Un retard du Client ne prolonge pas la séance.
Si le Prestataire doit annuler, la séance est reportée à une date convenue avec le Client.
Article 7Adolescents et mineurs
Les adolescents sont reçus au cabinet et en visio. La première séance d'un mineur nécessite l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale, qui effectue la réservation et règle les séances.
Ce que l'adolescent confie en séance reste confidentiel, y compris vis-à-vis de ses parents, sauf s'il le souhaite ou en cas de danger pour lui-même ou pour autrui. Dans ce dernier cas, le Prestataire en informe les parents ou les autorités compétentes.
Article 8Droit de rétractation
Pour une réservation à distance, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif (article L.221-18 du code de la consommation). Aucun paiement n'intervenant avant la séance, la rétractation n'entraîne aucun frais.
Lorsque le Client choisit un rendez-vous à l'intérieur de ce délai, il demande expressément que la séance ait lieu avant son expiration. Une séance réalisée est due, et le droit de rétractation ne s'applique plus à elle (articles L.221-25 et L.221-28 du code de la consommation).
La rétractation est notifiée par e-mail à j.fillon@psycho-sexologie.com, au moyen du formulaire en annexe ou de toute déclaration claire.
Article 9Responsabilité
En cas de manquement établi, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la séance concernée. Elle ne peut être engagée en cas de force majeure, ni en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou du matériel du Client.
Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend. Pour toute question relevant de sa santé, il consulte un médecin. Les séances d'hypnose et d'EFT ne remplacent pas un suivi médical.
Article 10Confidentialité et données personnelles
Confidentialité
Ce qui est dit en séance reste entre le Client et le Prestataire. Rien n'est transmis à un tiers, y compris à un professionnel de santé, sans l'accord du Client, sauf obligation légale ou situation de danger.
Données collectées
- Identification et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Rendez-vous et facturation.
- Notes de séance relatives à la vie personnelle, affective, relationnelle et sexuelle du Client.
Finalités et bases légales
Les données servent uniquement à organiser et assurer l'accompagnement, et à respecter les obligations comptables du Prestataire. Les données de contact et de facturation reposent sur l'exécution du contrat et les obligations légales. Les notes de séance, qui peuvent constituer des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, sont traitées avec le consentement explicite du Client : en réservant une séance, le Client consent expressément à la prise de notes et à leur traitement dans les conditions décrites au présent article. Ce consentement peut être retiré à tout moment par e-mail ; les notes déjà prises sont alors supprimées et le suivi se poursuit sans prise de notes, ou prend fin si le Client le souhaite.
Destinataires
Le Prestataire est seul destinataire des notes de séance. Les prestataires techniques (hébergement du site, agenda en ligne, envoi d'e-mails) et l'éditeur de l'outil de rédaction décrit ci-dessous n'accèdent qu'aux données nécessaires à leur mission, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ni utilisée à des fins commerciales.
Outil d'assistance à la rédaction
Le Prestataire peut utiliser un outil d'intelligence artificielle pour mettre en forme ses notes et les documents remis au Client :
- les éléments transmis sont pseudonymisés : nom, prénom, coordonnées et tout élément d'identification directe sont retirés ;
- aucune décision n'est automatisée : l'analyse, la validation et la signature relèvent exclusivement du Prestataire ;
- les données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD ;
- le Client peut demander par e-mail, sans frais, que l'outil ne soit pas utilisé pour son suivi.
Conservation
Les données de contact et de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables. Les notes de séance sont conservées de façon sécurisée pendant la durée de l'accompagnement et jusqu'à 5 ans après la dernière séance, puis supprimées.
Vos droits
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et peut retirer son consentement à tout moment, en écrivant à j.fillon@psycho-sexologie.com. Une réponse est apportée sous un mois. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.
Les données liées à la lettre du cabinet sont décrites dans les mentions légales.
Article 11Propriété intellectuelle
Les supports, exercices, enregistrements et documents remis au Client sont la propriété du Prestataire. Ils sont destinés à un usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
Article 12Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute réclamation est d'abord adressée par écrit au Prestataire, aux coordonnées de l'article 1.
À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation) :
Site internet : www.medconsodev.eu
Il peut également saisir la juridiction compétente.
Article 13Divers
Les titres des articles n'ont pas de valeur contractuelle. Si l'une des stipulations venait à être annulée, les autres conserveraient leur force obligatoire.
Annexe : formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à j.fillon@psycho-sexologie.com.
À l'attention de Julie Fillon, 33 rue des Mouettes, 78960 Voisins-le-Bretonneux, j.fillon@psycho-sexologie.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la séance suivante :
Réservée le : ..............................
Date de la séance : ..............................
Nom du Client : ..............................
Adresse du Client : ..............................
Date : ..............................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..............................
Julie Fillon, Sexologue clinicienne et Praticienne en Hypnose et EFT, 06 31 31 12 13